Diagnostic Gaz

Quel texte régit le diagnostic gaz ?

L’obligation de diagnostic gaz est édictée par le code de la construction et de l’habitation. Vendeurs comme bailleurs doivent répondre à cette obligation dès lors que leur logement dispose d’une installation de plus de 15 ans. Le rapport de diagnostic gaz se transmet aux acheteurs et locataires via le DDT, comme les autres rapports de diagnostic immobilier.

En quoi consiste le diagnostic gaz ?

Ce diagnostic est un examen complet du gaz dans les logements. L’opérateur doit inspecter les appareils fixes alimentés par le gaz (chaudière, chauffe-eau…) ainsi que les installations dites secondaires. Il doit également s’intéresser à l’état des tuyaux, des raccordements et à l’aération du bien.

Des points de contrôle sont strictement fixés par la loi et des normes encadrent la réalisation du diagnostic gaz. Pour chaque point de contrôle, des détails sont fournis sur les possibles anomalies et, le cas échéant, des recommandations peuvent être faites pour augmenter le niveau de sécurité dans le logement.